Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 92 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L'Alliance réduit de 20% la quantité globale de bois à mettre en marché dans chaque groupe d’essences pour constituer une réserve d’aménagement qui peut être utilisée par les producteurs qui exécutent des travaux d’aménagement forestier sur leurs lots boisés.
Par «travaux d’aménagement» on entend les travaux identifiés à l’annexe I du Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (chapitre A-18.1, r. 12).
Décision 8147, a. 5.
5. Le Syndicat réduit de 20% la quantité globale de bois à mettre en marché dans chaque groupe d’essences pour constituer une réserve d’aménagement qui peut être utilisée par les producteurs qui exécutent des travaux d’aménagement forestier sur leurs lots boisés.
Par «travaux d’aménagement» on entend les travaux identifiés à l’annexe I du Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (chapitre A-18.1, r. 12).
Décision 8147, a. 5.
© Gouvernement du Québec